Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société Anonyme (SA) MERLIN GERIN
/
CM 14
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CM 14
MERLIN GERIN (S.A.)

Numéro de dépôt :
1286554
Date de dépôt :
10/10/1984
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
10/10/2004

Présentation de la marque CM 14

Déposée le 10 octobre 1984 par la Société Anonyme (SA) MERLIN GERIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CM 14 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) MERLIN GERIN domicilié(e) 2, Chemin des Sources, 38240 MEYLAN (dossier no 2038402) - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SCHNEIDER ELECTRIC SA Sce. Propriété Industrielle domicilié(e) (dossier no 2038402) - France.

La marque CM 14 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1286554.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CM 14 est expirée depuis le 10 octobre 2004.

MERLIN GERIN a également déposé les autres marques suivantes : AVIOR , (Marque figurative) , ORDOTOP , MONITOP , FLUORINE , VERCORS , HELIARC , STUDELEC , MGH , (Marque figurative)


MERLIN GERIN (S.A.) - 2, Chemin des Sources, 38240 MEYLAN (dossier no 2038402) - France


SCHNEIDER ELECTRIC SA Sce. Propriété Industrielle - (dossier no 2038402) - France


Renouvellement sans limitation le 27 septembre 1994 n°2038402 - Publication au BOPI 1994-09-27

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-10

Appareils et instruments scientifiques, électriques, électroniques, de mesurage, de signalisation, de contrôle, notamment interrupteurs, disjoncteurs, sectionneurs et autres appareils de coupure ou de commutation électrique, transformateurs, tableaux de commande, de distribution, postes de transformation et autres installations électriques blindées ou ouvertes, coffrets armoires contenant du matériel électrique, canalisations électriques, dispositifs de coupure de courant semi-statiques, thyristors, diodes.