Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ORCIERES MERLETTE RESIDENCES
Numéro de dépôt :
94539415
Date de dépôt :
29/09/1994
Lieu de dépôt :
GAP
Présentation de la marque ORCIERES MERLETTE RESIDENCES
Déposée le 29 septembre 1994 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) MERLETTE SEJOUR IMMOBILIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (GAP), la marque française « ORCIERES MERLETTE RESIDENCES »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MERLETTE SEJOUR IMMOBILIER a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 16 juin 1998 - Rejet total n°256459 - Publication le 18 nov. 1994 au BOPI 1998-06-16