Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LA NAVETTE DES LACS ORCIERES - MERLETTE.
MERLETTE SEJOUR IMMOBILIER (SARL)

Numéro de dépôt :
94534824
Date de dépôt :
30/08/1994
Lieu de dépôt :
GAP

Présentation de la marque LA NAVETTE DES LACS ORCIERES - MERLETTE.

Déposée le 30 août 1994 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) MERLETTE SEJOUR IMMOBILIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (GAP), la marque française « LA NAVETTE DES LACS ORCIERES - MERLETTE. »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) MERLETTE SEJOUR IMMOBILIER domicilié(e) Etoile des Neiges, 05170 ORCIERES MERLETTE - France et immatriculée sous le numéro RCS 320 977 994 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MERLETTE SEJOUR IMMOBILIER (SARL) - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39 41

MERLETTE SEJOUR IMMOBILIER a également déposé les autres marques suivantes : RICOU RESIDENCES , MERLETTE RESERVATIONS , MERLETTE RESIDENCES , ORCIERES MERLETTE RESIDENCES , CLUB MONTAGNE , ORCIERES MERLETTE RESERVATIONS


MERLETTE SEJOUR IMMOBILIER (SARL) - Etoile des Neiges, 05170 ORCIERES MERLETTE - France - SIREN 320977994


MERLETTE SEJOUR IMMOBILIER (SARL) - France


Inscription le 28 mars 2001 - Rejet total n°319358 - Publication le 21 oct. 1994 au BOPI 2001-03-28

Transport Activités touristiques et sportives

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.