Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DOMAINE DES GAROUNS
Numéro de dépôt :
12438
Date de dépôt :
14/02/1979
Lieu de dépôt :
Tri. Carpentras
Présentation de la marque DOMAINE DES GAROUNS
Déposée le 14 février 1979 par MERLE Raymond auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Tri. Carpentras), la marque française « DOMAINE DES GAROUNS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DOMAINE DES GAROUNS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 12438.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque DOMAINE DES GAROUNS est expirée depuis le 14 février 1989.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-050