Marque expirée - Marque en non vigueur
Pratic'Housse
Numéro de dépôt :
3399709
Date de dépôt :
23/12/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration :
23/12/2015
Présentation de la marque Pratic'Housse
Déposée le 23 décembre 2005 par MERLE Muriel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. STRASBOURG), la marque française « Pratic'Housse »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Pratic'Housse est expirée depuis le 23 décembre 2015.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-22
Publication - Publication le 3 févr. 2006 au BOPI 2006-05