Marque expirée - Marque en non vigueur

Pratic'Housse
MERLE Muriel

Numéro de dépôt :
3399709
Date de dépôt :
23/12/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration :
23/12/2015
Pratic\'Housse de MERLE Muriel

Présentation de la marque Pratic'Housse

Déposée le 23 décembre 2005 par MERLE Muriel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. STRASBOURG), la marque française « Pratic'Housse »

Le déposant est MERLE Muriel domicilié(e) 3 bis rue du Cloris,63360 LUSSAT - 63360 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BREV&SUD domicilié(e) 2460, Avenue Albert Einstein,34000 MONTPELLIER - 34000 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Pratic'Housse est expirée depuis le 23 décembre 2015.


MERLE Muriel - 3 bis rue du Cloris,63360 LUSSAT - 63360 - France


CABINET BREV&SUD - 2460, Avenue Albert Einstein,34000 MONTPELLIER - 34000 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-22

Publication - Publication le 3 févr. 2006 au BOPI 2006-05

Tissus ; couvertures de lit et de table. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement), housse de protection pour meubles, housses d'oreillers, housses pour coussins, enveloppes de matelas en matière textile.