Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DOMAINE DU MOULIN CABOT
Numéro de dépôt :
1397217
Date de dépôt :
26/02/1987
Lieu de dépôt :
MACON
Date d'expiration :
26/02/1997
Présentation de la marque DOMAINE DU MOULIN CABOT
Déposée le 26 février 1987 par madame MERLE Monique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MACON), la marque française « DOMAINE DU MOULIN CABOT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DOMAINE DU MOULIN CABOT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1397217.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE DU MOULIN CABOT est expirée depuis le 26 février 1997.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-32