Marque enregistrée - Marque en non vigueur
MERIVAL
Numéro de dépôt :
1101708
Date de dépôt :
03/07/1979
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque MERIVAL
Déposée le 3 juillet 1979 par MERIVAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « MERIVAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque MERIVAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1101708.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque MERIVAL est expirée depuis le 3 juillet 1989.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-005