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Marques déposées par MERITA BANK Ltd
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(Marque figurative)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
MERITA BANK Ltd

Numéro de dépôt :
95595202
Date de dépôt :
30/10/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/10/2005

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 30 octobre 1995 par MERITA BANK Ltd auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-49 du 8 décembre 1995.

Le déposant est MERITA BANK Ltd, domicilié(e) Aleksanterinkatu 30 FI-00020 MERITA FINLANDE - Finlande.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BREESE - MAJEROWICZ - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95595202.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 30 octobre 2005.

MERITA BANK Ltd a également déposé les autres marques suivantes : MERITA , (Marque figurative) , (Marque figurative) , MERITA , MERITA


MERITA BANK Ltd - Aleksanterinkatu 30 FI-00020 MERITA FINLANDE - Finlande


BREESE - MAJEROWICZ - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-15

Publication - Publication le 8 déc. 1995 au BOPI 1995-49

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