Déposée le 10 mai 2000 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) MERISANT COMPANY 2
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « MERISANT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-24 du 16 juin 2000.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) MERISANT COMPANY 2 domicilié(e) Avenue Jean-Jacques Rousseau 7 - 2000 - Neuchâtel - Suisse.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE, Mme MACHINET Emmanuelle domicilié(e) 158 rue de l'Université - 75007 - Paris - France.
La marque MERISANT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3026848.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MERISANT COMPANY 2 SARL, Société de droit suisse - Avenue Jean-Jacques Rousseau 7 - 2000 - Neuchâtel - Suisse
CABINET BEAU DE LOMENIE, Mme MACHINET Emmanuelle - 158 rue de l'Université - 75007 - Paris - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-48
Inscription le 23 janvier 2001 - Constitution de gage n°318839 - Publication au BOPI 2001-01-23
Inscription le 16 janvier 2001 - Transmission totale de propriété n°314343 - Publication au BOPI 2001-01-16
Publication - Publication le 16 juin 2000 au BOPI 2000-24
Renouvellement sans limitation le 12 mars 2010 n°2434301 - Publication le 7 mai 2010 au BOPI 2010-03-12
Inscription le 6 mai 2013 - Gage radié n°600470 - Publication le 7 juin 2013 au BOPI 2013-05-06
Errata sur les inscriptions - Publication le 14 juin 2013 au BOPI 2013-24
Inscription le 13 mai 2013 - Erratum;Gage constitué n°600671 - Publication le 14 juin 2013 au BOPI 2013-05-13
Renouvellement sans limitation le 16 mars 2020 n°2743145 - Publication le 17 juil. 2020 au BOPI 2020-03-16
Errata sur les renouvellements - Publication le 28 août 2020 au BOPI 2020-35
Edulcorants artificiels ; produits chimiques destinés à la fabrication d'édulcorants artificiels. Fruits préparés industriellement et assortiments emballés composés essentiellement de fruits préparés industriellement ; boissons, à savoir lait et boissons à base de lait, succédanés de lait à base de produits laitiers et succédanés de lait non à base de produits laitiers ; lait de poule et boissons à base d'oeuf ; conserves de fruits, confitures et gelées. Edulcorants naturels ; produits de boulangerie, confiserie et desserts congelés ; boissons, à savoir boissons à base de café, de cacao, de chocolat, infusion d'herbes non médicinales, café, thé, aromates de café et de thé (autres que les huiles essentielles) ; aliments cuisinés industriellement et ingrédients pour ceux-ci et garnitures pour desserts, à savoir pâtes pour gâteaux, pâtisseries, sauces (condiments), sauce tomate, pâtes de fruits, poudings, sirops aromatiques à usage alimentaire, aromates à usage alimentaire (autres que les huiles essentielles), sirops aromatiques à base de chocolat et autres confiseries, copeaux de chocolat, chocolat en poudre, guimauves, tapioca, gommes à mâcher.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
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