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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) MERISANT COMPANY 2
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EQUAL
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

EQUAL
MERISANT COMPANY 2 SARL, société de droit suisse

Numéro de dépôt :
1686821
Date de dépôt :
12/08/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
12/08/2021

Présentation de la marque EQUAL

Déposée le 12 août 1991 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) MERISANT COMPANY 2 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « EQUAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) MERISANT COMPANY 2 domicilié(e) Avenue Jean-Jacques ROUSSEAU 7 - CH 2000 NEUCHATEL - Suisse.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158 rue de l'Université - 75340 - PARIS CEDEX 07 - France.

La marque EQUAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1686821.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 05

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque EQUAL est expirée depuis le 12 août 2021.

MERISANT COMPANY 2 a également déposé les autres marques suivantes : CANDEREL MIAMING , CAN'KAO , CANDEREL , CANDEREL " LE DEMI " , , CANDEREL , CAN'KAO , CANDEREL POCKET , CAN'KAO , (Marque figurative)


MERISANT COMPANY 2 SARL, société de droit suisse - Avenue Jean-Jacques ROUSSEAU 7 - CH 2000 NEUCHATEL - Suisse


CABINET BEAU DE LOMENIE - 158 rue de l'Université - 75340 - PARIS CEDEX 07 - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-03

Renouvellement sans limitation le 21 mai 2001 n°2197865 - Publication au BOPI 2001-05-21

Inscription le 19 juin 2000 - Transmission totale de propriété n°302856 - Publication au BOPI 2000-06-19

Inscription le 23 janvier 2001 - Gage constitué n°318839 - Publication au BOPI 2001-01-23

Inscription le 16 janvier 2001 - Transmission totale de propriété n°314343 - Publication au BOPI 2001-01-16

Renouvellement sans limitation le 30 juin 2011 n°2474585 - Publication le 26 août 2011 au BOPI 2011-06-30

Inscription le 6 mai 2013 - Gage radié n°600470 - Publication le 7 juin 2013 au BOPI 2013-05-06

Compositions édulcorantes de synthèse à basses calories.Produits pharmaceutiques et médicinaux et produits diététiques. Aliments diététiques et produits sucrants diététiques

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.