Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
internet intranet services
Numéro de dépôt :
96659389
Date de dépôt :
31/12/1996
Lieu de dépôt :
AIX EN PROVENCE
Présentation de la marque internet intranet services
Déposée le 31 décembre 1996 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) MERISA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (AIX EN PROVENCE), la marque française « internet intranet services »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MERISA a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 15 juin 1998 - Rejet total n°256192 - Publication le 21 févr. 1997 au BOPI 1998-06-15