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Marques déposées par madame MERIEM MOUSSAOUI
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LA PATRONNE PARIS
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LA PATRONNE PARIS
Mme. MERIEM MOUSSAOUI

Numéro de dépôt :
4070277
Date de dépôt :
20/02/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
LA PATRONNE PARIS de MERIEM MOUSSAOUI

Présentation de la marque LA PATRONNE PARIS

Déposée par voie électronique le 20 février 2014 par madame MERIEM MOUSSAOUI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LA PATRONNE PARIS »

Le déposant est madame MERIEM MOUSSAOUI domicilié(e) 6 RUE HENRI BARBUSSE - 95100 - ARGENTEUIL - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. MERIEM MOUSSAOUI domicilié(e) 6 RUE HENRI BARBUSSE - 95100 - ARGENTEUIL - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 01 18 25

MERIEM MOUSSAOUI a également déposé les autres marques suivantes : LA PATRONNE


Mme. MERIEM MOUSSAOUI - 6 RUE HENRI BARBUSSE - 95100 - ARGENTEUIL - France


Mme. MERIEM MOUSSAOUI - 6 RUE HENRI BARBUSSE - 95100 - ARGENTEUIL - France


Publication - Publication le 14 mars 2014 au BOPI 2014-11

Inscription le 2 septembre 2016 - Rejet total n°678646 - Publication le 30 sept. 2016 au BOPI 2016-09-02

VÊTEMENTS, CHAUSSURES, LINGERIES ET ACCESSOIRES DE MODE (BIJOUX ET SAC).

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.

Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets à provisions.

Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.