Déposée par voie électronique le 10 novembre 2014 par madame MERIEM MOUSSAOUI
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « LA PATRONNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-49 du 5 décembre 2014.
Le déposant est madame MERIEM MOUSSAOUI domicilié(e) TOUR SANNOIS, 5 ESPLANADE DE L'EUROPE - 95100 - ARGENTEUIL - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. MERIEM MOUSSAOUI domicilié(e) TOUR SANNOIS, 5 ESPLANADE DE L'EUROPE - 95100 - ARGENTEUIL - France.
La marque LA PATRONNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4132726.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA PATRONNE arrivera à expiration en date du 10 novembre 2024.
MERIEM MOUSSAOUI a également déposé les autres marques suivantes : LA PATRONNE PARIS
Mme. MERIEM MOUSSAOUI - TOUR SANNOIS, 5 ESPLANADE DE L'EUROPE - 95100 - ARGENTEUIL - France
Mme. MERIEM MOUSSAOUI - TOUR SANNOIS, 5 ESPLANADE DE L'EUROPE - 95100 - ARGENTEUIL - France
Publication - Publication le 5 déc. 2014 au BOPI 2014-49
Inscription le 15 janvier 2015 - Transmission totale de propriété n°641118 - Publication le 20 févr. 2015 au BOPI 2015-01-15
Enregistrement sans modification - Publication le 6 mars 2015 au BOPI 2015-10
Inscription le 11 août 2015 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°652477 - Publication le 11 sept. 2015 au BOPI 2015-08-11
Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages ; objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles ;
Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie ; portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit (portefeuilles) ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets à provisions ;
Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
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