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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) MERICO DELTA PRINT OU EN ABREGE MDP
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DE LA TOILE AU PAPIER
Marque enregistrée - Marque en vigueur

DE LA TOILE AU PAPIER
MERICO DELTA PRINT OU EN ABREGE MDP, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4228704
Date de dépôt :
25/11/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
25/11/2025
DE LA TOILE AU PAPIER de MERICO DELTA PRINT OU EN ABREGE MDP

Présentation de la marque DE LA TOILE AU PAPIER

Déposée le 25 novembre 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MERICO DELTA PRINT OU EN ABREGE MDP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « DE LA TOILE AU PAPIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-51 du 18 décembre 2015.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MERICO DELTA PRINT OU EN ABREGE MDP domicilié(e) LA VIGUERIE - 12340 - BOZOULS - France et immatriculée sous le numéro RCS 427 080 239 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF France, Mme PIGNOT Marion domicilié(e) 11 cours de Verdun - 33000 - BORDEAUX - France.

La marque DE LA TOILE AU PAPIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4228704.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 40 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DE LA TOILE AU PAPIER arrivera à expiration en date du 25 novembre 2025.

MERICO DELTA PRINT OU EN ABREGE MDP a également déposé les autres marques suivantes : merico MÉRIDIONALE D'IMPRESSION ET DE COMMUNICATION , LES CARNETS DE L'AVEYRON , (Marque figurative) , (Marque figurative) , DELTA PRINT


MERICO DELTA PRINT OU EN ABREGE MDP, Société par actions simplifiée - LA VIGUERIE - 12340 - BOZOULS - France - SIREN 427080239


NOVAGRAAF France, Mme PIGNOT Marion - 11 cours de Verdun - 33000 - BORDEAUX - France


Publication - Publication le 18 déc. 2015 au BOPI 2015-51

Enregistrement avec modification - Publication le 8 juil. 2016 au BOPI 2016-27

Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes à savoir : sacs, sachets, enveloppes, pochettes pour l'emballage en papier, cartonnages, tubes en carton ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes) à savoir : sacs, sachets, films et feuilles ; caractères d'imprimerie ; clichés ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau, services de mise sous enveloppe, affranchissement de marchandises, diffusion de matériel publicitaire, archivage ;

Photocomposition, photogravure, assemblage de matériaux sur commande (pour des tiers) ;

Micro-édition. Editique, édition de documents.