Marque expirée - Marque en non vigueur

MERICO DELTA PRINT
MERICO DELTA PRINT MDP Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
96622619
Date de dépôt :
24/04/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/04/2016

Présentation de la marque MERICO DELTA PRINT

Déposée le 24 avril 1996 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MERICO DELTA PRINT MDP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MERICO DELTA PRINT »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MERICO DELTA PRINT MDP domicilié(e) La viguerie,12340 BOZOULS (dossier no 2308441) - 12340 - France et immatriculée sous le numéro RCS 427 080 239 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 RUE EDOUARD VAILLANT,92593 LEVALLOIS PERRET Cedex (dossier no 2308441) - 92593 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 40

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MERICO DELTA PRINT est expirée depuis le 24 avril 2016.

MERICO DELTA PRINT MDP a également déposé les autres marques suivantes : MERICO


MERICO DELTA PRINT MDP Société par actions simplifiée - La viguerie,12340 BOZOULS (dossier no 2308441) - 12340 - France - SIREN 427080239


NOVAGRAAF FRANCE - 122 RUE EDOUARD VAILLANT,92593 LEVALLOIS PERRET Cedex (dossier no 2308441) - 92593 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-40

Inscription le 18 septembre 1997 - Changement de dénomination n°242982 - Publication au BOPI 1997-09-18

Renouvellement avec limitation le 21 février 2006 n°2308441 - Publication au BOPI 2006-02-21

Publication - Publication le 31 mai 1996 au BOPI 1996-22

Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes pour la papeterie ou le ménage) ; matériel pour les artistes ; pinceaux, machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Travaux d'impression mécanographique. Impression en offset ; imprimerie.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.