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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) MERIAL
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VACCIPASS
Marque renouvelée - Marque en vigueur

VACCIPASS
MERIAL, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
96640495
Date de dépôt :
30/08/1996
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
30/08/2026

Présentation de la marque VACCIPASS

Déposée le 30 août 1996 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MERIAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « VACCIPASS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-41 du 11 octobre 1996.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MERIAL domicilié(e) 29 avenue Tony Garnier - 69007 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 590 800 215 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, Mme BOY Delphine domicilié(e) 20 RUE de CHAZELLES - 75847 - PARIS Cedex 17 - France.

La marque VACCIPASS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96640495.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque VACCIPASS arrivera à expiration en date du 30 août 2026.

MERIAL a également déposé les autres marques suivantes : BINEWVAX , LEUCORIFELIN , MERIAL , EQUIPEST , EURIFEL , DERCUNIMIX , SHOTLINE , MERIAL-INTERVET , MERIAL INTERVET , KALEIVAX


MERIAL, Société par actions simplifiée - 29 avenue Tony Garnier - 69007 - LYON - France - SIREN 590800215


REGIMBEAU, Mme BOY Delphine - 20 RUE de CHAZELLES - 75847 - PARIS Cedex 17 - France


Renouvellement sans limitation le 23 juin 2006 n°2317917 - Publication au BOPI 2006-06-23

Inscription le 7 juin 2006 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°434981 - Publication au BOPI 2006-06-07

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-07

Publication - Publication le 11 oct. 1996 au BOPI 1996-41

Renouvellement sans limitation le 12 août 2016 n°2625874 - Publication le 16 déc. 2016 au BOPI 2016-08-12

Etiquettes adhésives à partie détachable