Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

France Cabines
Merial SAS, SAS

Numéro de dépôt :
4300548
Date de dépôt :
20/09/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
France Cabines de Merial

Présentation de la marque France Cabines

Déposée par voie électronique le 20 septembre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Merial auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « France Cabines »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Merial domicilié(e) 39 Avenue Jean François Champollion - 31100 - toulouse - France et immatriculée sous le numéro RCS 345 239 743 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. jean phillipe bouffard domicilié(e) 39 AVENUE Jean Francois Champollion - 31100 - TOULOUSE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Merial a également déposé les autres marques suivantes : BINEWVAX , LEUCORIFELIN , MERIAL , EQUIPEST , EURIFEL , DERCUNIMIX , SHOTLINE , MERIAL-INTERVET , MERIAL INTERVET , KALEIVAX


Merial SAS, SAS - 39 Avenue Jean François Champollion - 31100 - toulouse - France - SIREN 345239743


M. jean phillipe bouffard - 39 AVENUE Jean Francois Champollion - 31100 - TOULOUSE - France


Publication - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-41

Inscription le 13 décembre 2018 - Rejet total n°741923 - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2018-12-13

Installations sanitaires ;

Constructions non métalliques .