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Marques déposées par madame MERGUIRA Nicole
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INDUKTAS CONSEILS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

INDUKTAS CONSEILS
Madame MERGUIRA Nicole

Numéro de dépôt :
97665005
Date de dépôt :
21/02/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/02/2007

Présentation de la marque INDUKTAS CONSEILS

Déposée le 21 février 1997 par madame MERGUIRA Nicole auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « INDUKTAS CONSEILS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-13 du 28 mars 1997.

Le déposant est madame MERGUIRA Nicole domicilié(e) 14 Rue de Cambrai, 75019 Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GILBEY de HAAS Avocats - France.

La marque INDUKTAS CONSEILS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97665005.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INDUKTAS CONSEILS est expirée depuis le 21 février 2007.


Madame MERGUIRA Nicole - 14 Rue de Cambrai, 75019 Paris - France


GILBEY de HAAS Avocats - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-31

Publication - Publication le 28 mars 1997 au BOPI 1997-13

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