Marque expirée - Marque en non vigueur
Le 106
Numéro de dépôt :
3496412
Date de dépôt :
23/04/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/04/2017
Présentation de la marque Le 106
Déposée le 23 avril 2007 par MERGHOUB AHMED auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Le 106 »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Le 106 est expirée depuis le 23 avril 2017.
MERGHOUB AHMED a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-39
Publication - Publication le 1 juin 2007 au BOPI 2007-22