Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
MERE DE MISERICORDE (Association Loi 1901)

Numéro de dépôt :
99769351
Date de dépôt :
18/01/1999
Lieu de dépôt :
TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
18/01/2009

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 18 janvier 1999 par l'association loi 1901 MERE DE MISERICORDE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-09 du 26 février 1999.

Le déposant est l'association loi 1901 MERE DE MISERICORDE domicilié(e) 1, rue Notre Dame, 81170 Cordes/Ciel - France et immatriculée sous le numéro RCS 403 917 578 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mère de Miséricorde - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99769351.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 18 janvier 2009.

MERE DE MISERICORDE a également déposé les autres marques suivantes : AU SERVICE DE LA VIE , CHEMIN DE CONSOLATION , MMC , MERE DE MISERICORDE


MERE DE MISERICORDE (Association Loi 1901) - 1, rue Notre Dame, 81170 Cordes/Ciel - France - SIREN 403917578


Mère de Miséricorde - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-41

Publication - Publication le 26 févr. 1999 au BOPI 1999-09

Informations de nature administrative. Service d'assistance administrative dans la recherche d'emploi ou de logement. Formation, éducation. Organisation et conduite de conférences, de sessions de formation. Organisation d'exposition à but culturel et/ou éducatif. Organisation et production de spectacles. Représentation de spectacles. Consultation professionnelle sans rapport avec la conduite des affaires. Service de psychologie. Service d'assistance spirituelle, morale et psychologique par l'écoute téléphonique, l'accueil des personnes. Service d'hébergement temporaire au sein de familles d'accueil.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.