Déposée le 23 octobre 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) MERCURIA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « TERRE BIO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-47 du 23 novembre 2012.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) MERCURIA domicilié(e) 6, boulevard Georges Andrier - 74200 - THONON LES BAINS - France et immatriculée sous le numéro RCS 385 533 790 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet d'Avocats EPSILON domicilié(e) 2, impasse de la Source, “ Arcopole B ” - 74200 - THONON LES BAINS - France.
La marque TERRE BIO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3957872.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TERRE BIO est expirée depuis le 23 octobre 2022.
MERCURIA a également déposé les autres marques suivantes : MERCURIA
S.A.R.L. “ MERCURIA ” - 6, boulevard Georges Andrier - 74200 - THONON LES BAINS - France - SIREN 385533790
Cabinet d'Avocats EPSILON - 2, impasse de la Source, “ Arcopole B ” - 74200 - THONON LES BAINS - France
Publication - Publication le 23 nov. 2012 au BOPI 2012-47
Enregistrement avec modification - Publication le 13 déc. 2013 au BOPI 2013-50
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices ; dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage.
Compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; tisanes ; aliments pour bébés : tous ce produits étant issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; conserves de viande ou de poisson ; fromage ; boissons lactées : tous ces produits étant issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ;
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glaces à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolats ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé : tous ces produits étant issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ;
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; fruits et légumes frais ; aliments pour animaux : tous ces produits étant issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus.
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