Déposée le 24 septembre 1996 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MERCURA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CCS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-44 du 31 octobre 1996.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MERCURA domicilié(e) Rue Louis Pasteur, ZA des Gaille Trous - 41260 - LA CHAUSSEE SAINT-VICTOR - France et immatriculée sous le numéro RCS 310 999 891 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BOETTCHER, Mle LERAT Charlotte domicilié(e) 16 rue Médéric - 75017 - PARIS - France.
La marque CCS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96642875.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MERCURA, société par actions simplifiée - Rue Louis Pasteur, ZA des Gaille Trous - 41260 - LA CHAUSSEE SAINT-VICTOR - France - SIREN 310999891
CABINET BOETTCHER, Mle LERAT Charlotte - 16 rue Médéric - 75017 - PARIS - France
Renouvellement sans limitation le 1 août 2006 n°2320586 - Publication au BOPI 2006-08-01
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-10
Publication - Publication le 31 oct. 1996 au BOPI 1996-44
Renouvellement sans limitation le 17 mai 2016 n°2618350 - Publication le 9 sept. 2016 au BOPI 2016-05-17
Centrale de commande électrique ou électronique de matériels de signalisation et de systèmes de communication embarqués sur véhicules
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
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