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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) MERCK SANTE
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SVELONE
Marque expirée - Marque en non vigueur

SVELONE
MERCK SANTE Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
1364529
Date de dépôt :
21/07/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
21/07/2016

Présentation de la marque SVELONE

Déposée le 21 juillet 1986 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MERCK SANTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SVELONE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MERCK SANTE domicilié(e) 37 rue Saint Romain,69008 LYON (dossier no 2311475) - 69008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 028 033 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2311475) - 69006 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SVELONE est expirée depuis le 21 juillet 2016.

MERCK SANTE a également déposé les autres marques suivantes : GLUTERONE , GLUCORAMA , GLUCOQUIZZ , GLUCOSENSOR , LIPHADERM , CEREPRAX , GLUCOSURE , GLUCOMILE , zyphage , LOPERACEL


MERCK SANTE Société par Actions Simplifiée - 37 rue Saint Romain,69008 LYON (dossier no 2311475) - 69008 - France - SIREN 572028033


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2311475) - 69006 - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-02

Renouvellement sans limitation n°2064692 - Publication au BOPI 1996-16

Renouvellement sans limitation le 30 mars 2006 n°2311475 - Publication au BOPI 2006-03-30

Inscription le 2 janvier 2003 - Changement de nature juridique n°362456 - Publication au BOPI 2003-01-02

Inscription le 2 janvier 2003 - Changement de dénomination n°362455 - Publication au BOPI 2003-01-02

Inscription le 7 novembre 1994 - Transmission de propriété n°178347 - Publication au BOPI 1994-11-07

Inscription le 22 mars 1999 - Transmission totale de propriété n°274168 - Publication au BOPI 1999-03-22

Inscription le 7 novembre 1994 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°178346 - Publication au BOPI 1994-11-07

Produits pharmaceutiques (à l'exclusion des aliments diététiques et de régime), produits vétérinaires et hygièniques désinfectants, étoffes et matériel pour pansements.