Déposée le 31 décembre 2001 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MERCK SANTE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « DIAB-TRACK » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-06 du 8 février 2002.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MERCK SANTE domicilié(e) 37 rue Saint Romain - 69008 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 028 033 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque DIAB-TRACK a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3139620.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MERCK SANTE, Société par Actions Simplifiée - 37 rue Saint Romain - 69008 - LYON - France - SIREN 572028033
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France
Inscription le 2 janvier 2003 - Changement de dénomination n°362455 - Publication au BOPI 2003-01-02
Inscription le 2 janvier 2003 - Changement de nature juridique n°362456 - Publication au BOPI 2003-01-02
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-23
Publication - Publication le 8 févr. 2002 au BOPI 2002-06
Renouvellement sans limitation le 20 juillet 2011 n°2476142 - Publication le 9 sept. 2011 au BOPI 2011-07-20
Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques. Subtances diététiques à usage médical, aliments pour bébés. Emplâtres. matériel pour pansements. Matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires. Désinfectants. Produits pour la destructions des animaux nuisibles. Fongicides, herbicides. Appareils et instruments d'enseignement, supports d'enregistrements magnétiques, équipements pour le traitement de l'information. logiciels enregistrés, bandes video et films (pellicules impressionnées). Produits de l'imprimerie, papier, carton, papeterie, matériel et manuels d'instruction, de formation, d'enseignement ou de perfectionnement (à l'exception des appareils), articles pour reliures ; photographies, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; publications, livres, revues (l'ensemble de ces produits étant destinés aux secteurs relevant du monopole médical. pharmaceutique, ou para-pharmaceutique) ; programmes d'instructions, de formation, d'enseignement ou de perfectionnement non enregistrés (destinés aux secteurs relevant du monopole médical, pharmaceutique ou para-pharmaceutique). Publicité, gestion des affaires commerciales, travaux de bureau. Consultations professionnelles dans la conduite des affaires, conseils et renseignements dans la conduite des affaires, enquêtes et sondages d'opinions, organisation d'expositions et manifestations à but commercial, promotionnel ou informatif. Services d'informations commerciales. Reportages et reportages photographiques ; collecte et étude de données ; services de location de temps d'accès à un serveur télématique. Informations et conseils sur les activités médicales, pharmaceutiques ou para-pharmaceutiques, et plus généralement dans le domaine de la santé. Planification et réalisation (conception) de projets techniques dans le domaine médical, pharmaceutique ou para-pharmaceutique.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
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