Déposée le 26 décembre 1986 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MERCK SANTE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « CLEREGIL »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MERCK SANTE domicilié(e) 37 rue Saint Romain,69008 LYON (dossier no 2318612) - 69008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 028 033 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2318612) - 69006 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MERCK SANTE Société par Actions Simplifiée - 37 rue Saint Romain,69008 LYON (dossier no 2318612) - 69008 - France - SIREN 572028033
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2318612) - 69006 - France
Renouvellement sans limitation n°2080266 - Publication au BOPI 1997-03
Renouvellement sans limitation le 3 juillet 2006 n°2318612 - Publication au BOPI 2006-07-03
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-22
Inscription le 2 janvier 2003 - Changement de nature juridique n°362456 - Publication au BOPI 2003-01-02
Inscription le 22 mars 1999 - Transmission totale de propriété n°274168 - Publication au BOPI 1999-03-22
Inscription le 2 janvier 2003 - Changement de dénomination n°362455 - Publication au BOPI 2003-01-02
Inscription le 5 novembre 1998 - Transmission totale de propriété n°266357 - Publication au BOPI 1998-11-05
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture;résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut;engrais pour les terres;compositions extinctrices;préparations pour la trempe et la soudure des métaux;produits chimiques destinés à conserver les aliments;matières tannantes;adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie.Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques;substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés;emplâtres, matériel pour pansements;matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires;désinfectants;produits pour la destruction des animaux nuisibles; fongicides, herbicides.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
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