Marque expirée - Marque en non vigueur

RHUSEDAL
MERCK MEDICATION FAMILIALE Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
95590235
Date de dépôt :
25/09/1995
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
25/09/2015

Présentation de la marque RHUSEDAL

Déposée le 25 septembre 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MERCK MEDICATION FAMILIALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « RHUSEDAL »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MERCK MEDICATION FAMILIALE domicilié(e) 37 rue Saint Romain,69008 LYON 08 (dossier no 2298023) - 69008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 972 502 538 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2298023) - 69006 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque RHUSEDAL est expirée depuis le 25 septembre 2015.

MERCK MEDICATION FAMILIALE a également déposé les autres marques suivantes : PLANTABIOTIC , DERMOSCIENCE , RHUSEDAL , PLURIGINK , SUNELIANE , EMBLIPEARL , DEPUFLOR , OROPOLIS , ACYGIL , PERABACTICEL


MERCK MEDICATION FAMILIALE Société par actions simplifiée - 37 rue Saint Romain,69008 LYON 08 (dossier no 2298023) - 69008 - France - SIREN 972502538


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2298023) - 69006 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-10

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-05

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-43

Inscription le 22 mars 1999 - Transmission totale de propriété n°274168 - Publication au BOPI 1999-03-22

Inscription le 27 septembre 2005 - Transmission totale de propriété n°418741 - Publication au BOPI 2005-09-27

Inscription le 2 janvier 2003 - Changement de dénomination n°362455 - Publication au BOPI 2003-01-02

Inscription le 2 janvier 2003 - Changement de nature juridique n°362456 - Publication au BOPI 2003-01-02

Renouvellement sans limitation le 28 septembre 2005 n°2298023 - Publication au BOPI 2005-09-28

Publication - Publication le 3 nov. 1995 au BOPI 1995-44

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