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Marques déposées par la société étrangère MERCK KGaA
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SANTA CURA
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SANTA CURA
MERCK KGaA Société de droit allemand

Numéro de dépôt :
94527863
Date de dépôt :
06/07/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/07/2014

Présentation de la marque SANTA CURA

Déposée le 6 juillet 1994 par la société étrangère MERCK KGaA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SANTA CURA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-33 du 19 août 1994.

Le déposant est la société étrangère MERCK KGaA domicilié(e) Frankfurter Strasse 250,64293 DARMSTADT 1,ALLEMAGNE (dossier no 2265620) - Allemagne.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2265620) - 69006 - France.

La marque SANTA CURA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94527863.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SANTA CURA est expirée depuis le 6 juillet 2014.

MERCK KGaA a également déposé les autres marques suivantes : BODYSVELT , MITEX , CATHIVEX , OLEO DERM , COLORONA , DIABION , IODID , DUOCARGIC , CARDICOR , EMCORACE


MERCK KGaA Société de droit allemand - Frankfurter Strasse 250,64293 DARMSTADT 1,ALLEMAGNE (dossier no 2265620) - Allemagne


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2265620) - 69006 - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-31

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-51

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-49

Inscription le 10 octobre 1996 - Transmission totale de propriété n°207561 - Publication au BOPI 1996-10-10

Inscription le 1 juillet 2002 - Rectification d'erreur matérielle n°349792 - Publication au BOPI 2002-07-01

Inscription le 18 novembre 2002 - Concession de licence n°359313 - Publication au BOPI 2002-11-18

Renouvellement sans limitation le 26 mai 2004 n°2265620 - Publication au BOPI 2004-05-26

Publication - Publication le 19 août 1994 au BOPI 1994-33

Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés; emplâtres, matériel pour pansements; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires; désinfectants; produits pour la destruction des animaux nuisibles; fongicides, herbicides