Déposée le 6 novembre 1989 par la société étrangère MERCK KGaA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « ACTIPRUNE »
Le déposant est la société étrangère MERCK KGaA domicilié(e) Frankfurter Strasse 250 - 64293 DARMSTADT 1 - Allemagne.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MERCK KGaA, Société de droit allemand - Frankfurter Strasse 250 - 64293 DARMSTADT 1 - Allemagne
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France
Inscription le 10 octobre 1996 - Changement de dénomination n°207560 - Publication au BOPI 1996-10-10
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-16
Renouvellement sans limitation le 31 août 1999 n°2151867 - Publication au BOPI 1999-08-31
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-51
Inscription le 18 novembre 2002 - Concession de licence n°359313 - Publication au BOPI 2002-11-18
Inscription le 10 octobre 1996 - Transmission totale de propriété n°207561 - Publication au BOPI 1996-10-10
Inscription le 1 juillet 2002 - Rectification d'erreur matérielle n°349792 - Publication au BOPI 2002-07-01
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-31
Renouvellement sans limitation le 3 juin 2009 n°2409129 - Publication le 7 août 2009 au BOPI 2009-06-03
Inscription le 28 juin 2019 - Transmission totale de propriété n°759938 - Publication le 2 août 2019 au BOPI 2019-06-28
Inscription le 28 octobre 2019 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°771423 - Publication le 29 nov. 2019 au BOPI 2019-10-28
Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques; produits diététiques pour enfants et malades, fruits et légumes conservés, séchés et cuits, gelées, confitures, biscuits, gateaux, patisserie et confiserie
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
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