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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) MERCK CHIMIESociété par Actions Simplifiée
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CHITICAPS
Marque expirée - Marque en non vigueur

CHITICAPS
MERCK CHIMIE SAS Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
99807179
Date de dépôt :
04/08/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/08/2019

Présentation de la marque CHITICAPS

Déposée le 4 août 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MERCK CHIMIESociété par Actions Simplifiée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHITICAPS »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MERCK CHIMIESociété par Actions Simplifiée domicilié(e) 201 rue Carnot,94120 FONTENAY SOUS BOIS (dossier no 2400168) - 94120 - France et immatriculée sous le numéro RCS 389 537 903 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2400168) - 69006 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CHITICAPS est expirée depuis le 4 août 2019.


MERCK CHIMIE SAS Société par Actions Simplifiée - 201 rue Carnot,94120 FONTENAY SOUS BOIS (dossier no 2400168) - 94120 - France - SIREN 389537903


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2400168) - 69006 - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-23

Renouvellement sans limitation le 2 mars 2009 n°2400168 - Publication au BOPI 2009-03-02

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-45

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-06

Inscription le 11 octobre 2005 - Changement de dénomination n°419973 - Publication au BOPI 2005-10-11

Inscription le 10 mai 2006 - Changement de nature juridique n°433517 - Publication au BOPI 2006-05-10

Publication - Publication le 17 sept. 1999 au BOPI 1999-38

Ercapsulation de composés lipophiles par la chitine, pour des applications cosmétiques.