Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ROULNET
Numéro de dépôt :
1644912
Date de dépôt :
28/01/1991
Lieu de dépôt :
TOURS
Date d'expiration :
28/01/2001
Présentation de la marque ROULNET
Déposée le 28 janvier 1991 par MERCIER Yves auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOURS), la marque française « ROULNET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque ROULNET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1644912.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ROULNET est expirée depuis le 28 janvier 2001.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-30