Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LA MEULE DES DUCS
Numéro de dépôt :
92420527
Date de dépôt :
21/05/1992
Lieu de dépôt :
ALENCON
Présentation de la marque LA MEULE DES DUCS
Déposée le 21 mai 1992 par MERCIER Gérard et Monique "Les Noës" auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ALENCON), la marque française « LA MEULE DES DUCS »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 29 juillet 1998 - Rejet total n°258729 - Publication le 10 juil. 1992 au BOPI 1998-07-29