Déposée le 7 juin 2012 par monsieur Mercier Dominique
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « EMEA Medical Solutions » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-26 du 29 juin 2012.
Le déposant est monsieur Mercier Dominique domicilié(e) 18 Villa Pasteur - 92210 - SAINT CLOUD - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Mercier Dominique domicilié(e) 18 Villa Pasteur - 92210 - SAINT CLOUD - France.
La marque EMEA Medical Solutions a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3925533.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EMEA Medical Solutions est expirée depuis le 7 juin 2022.
M. Mercier Dominique - 18 Villa Pasteur - 92210 - SAINT CLOUD - France
M. Mercier Dominique - 18 Villa Pasteur - 92210 - SAINT CLOUD - France
Publication - Publication le 29 juin 2012 au BOPI 2012-26
Enregistrement avec modification - Publication le 26 oct. 2012 au BOPI 2012-43
Aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains ou pour animaux ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides ; parasiticides ; tous ces produits étant à usage médical ; produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; bains médicinaux ; bandes culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; alliages de métaux précieux à usage dentaires.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; appareils pour massages esthétiques ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Affaires financières ; affaires immobilières ; gérance de biens immobiliers ; constitution ou investissement de capitaux ; placement de fonds ;
Formation ; recyclage professionnel ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs.
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