Déposée le 27 avril 2004 par MERCIER Dominique
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ACTIVA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-23 du 4 juin 2004.
Le déposant est MERCIER Dominique domicilié(e) 16 rue de la liberation,92500 RUEIL MALMAISON - 92500 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MERCIER Dominique domicilié(e) 16 rue de la Liberation,92500 RUEIL MALMAISON - 92500 - France.
La marque ACTIVA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3288325.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTIVA est expirée depuis le 27 avril 2014.
MERCIER Dominique - 16 rue de la liberation,92500 RUEIL MALMAISON - 92500 - France
MERCIER Dominique - 16 rue de la Liberation,92500 RUEIL MALMAISON - 92500 - France
Inscription le 7 février 2005 - Rejet partiel n°407398 - Publication au BOPI 2005-02-07
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-11
Publication - Publication le 4 juin 2004 au BOPI 2004-23
Préparation pour lessiver. Desinfectants.
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
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