Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Le béret Savoyard
Numéro de dépôt :
4178259
Date de dépôt :
04/05/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Présentation de la marque Le béret Savoyard
Déposée le 4 mai 2015 par monsieur MERCIER Claude auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Le béret Savoyard »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MERCIER Claude a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 29 mai 2015 au BOPI 2015-22
Inscription le 3 janvier 2019 - Rejet total n°744245 - Publication le 1 févr. 2019 au BOPI 2019-01-03