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Marques déposées par monsieur mercier christian
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ACCESS FONCIER
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ACCESS FONCIER
M. mercier christian

Numéro de dépôt :
4352409
Date de dépôt :
06/04/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
06/04/2027
ACCESS FONCIER de mercier christian

Présentation de la marque ACCESS FONCIER

Déposée le 6 avril 2017 par monsieur mercier christian auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « ACCESS FONCIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-17 du 28 avril 2017.

Le déposant est monsieur mercier christian domicilié(e) 170 impasse jordi - 31810 - VENERQUE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. mercier christian domicilié(e) 170 IMPASSE Jordi - 31810 - VENERQUE - France.

La marque ACCESS FONCIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4352409.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACCESS FONCIER arrivera à expiration en date du 6 avril 2027.

mercier christian a également déposé les autres marques suivantes : SOCADEX , RENOV'ISOL , ACCESS PROMOTION


M. mercier christian - 170 impasse jordi - 31810 - VENERQUE - France


M. mercier christian - 170 IMPASSE Jordi - 31810 - VENERQUE - France


Publication - Publication le 28 avr. 2017 au BOPI 2017-17

Enregistrement avec modification - Publication le 29 sept. 2017 au BOPI 2017-39

Opérations de marchand de biens (services immobiliers) ;

Opérations de lotissements (construction immobilière).