GASTON
Présentation de la marque GASTON
Déposée le 25 novembre 2003 par MERCHERZ Pierre auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. BORDEAUX), la marque française « GASTON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-01 du 2 janvier 2004.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque GASTON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3258878.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GASTON est expirée depuis le 25 novembre 2013.
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-20
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-43
Inscription le 20 avril 2007 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°452280 - Publication au BOPI 2007-04-20
Inscription le 20 juin 2007 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre n°456149 - Publication au BOPI 2007-06-20
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-29
Publication - Publication le 2 janv. 2004 au BOPI 2004-01