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Marques déposées par MERCEY Marie-Françoise
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LOGI-STE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

LOGI-STE
MERCEY Marie-Françoise
MERCEY Florent
MERCEY Raphaël

Numéro de dépôt :
94545268
Date de dépôt :
18/11/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/11/2024

Présentation de la marque LOGI-STE

Déposée le 18 novembre 1994 par MERCEY Marie-Françoise, MERCEY Florent, MERCEY Raphaël auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LOGI-STE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-51 du 23 décembre 1994.

Les déposants sont MERCEY Marie-Françoise domicilié(e) 7 Tertre de la Motte - 41100 - VENDOME - France, MERCEY Florent domicilié(e) 15 bis rue du Baron Blanquet, Logement 17 - 41600 - LAMOTTE-BEUVRON - France, MERCEY Raphaël domicilié(e) 1 bis impasse de l'Ancienne Ecole - 41100 - MESLAY - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BREVALEX, M. DURANTON Jean-Baptiste domicilié(e) 95 rue d'Amsterdam - 75378 - PARIS CEDEX 8 - France.

La marque LOGI-STE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94545268.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque LOGI-STE est expirée depuis le 18 novembre 2024.


MERCEY Marie-Françoise - 7 Tertre de la Motte - 41100 - VENDOME - France

MERCEY Florent - 15 bis rue du Baron Blanquet, Logement 17 - 41600 - LAMOTTE-BEUVRON - France

MERCEY Raphaël - 1 bis impasse de l'Ancienne Ecole - 41100 - MESLAY - France


BREVALEX, M. DURANTON Jean-Baptiste - 95 rue d'Amsterdam - 75378 - PARIS CEDEX 8 - France


Renouvellement sans limitation le 2 juin 2004 n°2266086 - Publication au BOPI 2004-06-02

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-17

Publication - Publication le 23 déc. 1994 au BOPI 1994-51

Inscription le 21 mai 2012 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°576049 - Publication le 22 juin 2012 au BOPI 2012-05-21

Renouvellement sans limitation le 28 janvier 2015 n°2577317 - Publication le 24 avr. 2015 au BOPI 2015-01-28

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