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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) MERCER (FRANCE
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MUSTI Mutuelle des Salariés et Travailleurs Indépendants
Marque renouvelée - Marque en vigueur

MUSTI Mutuelle des Salariés et Travailleurs Indépendants
MERCER (FRANCE) SAS, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
95596870
Date de dépôt :
10/11/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/11/2025

Présentation de la marque MUSTI Mutuelle des Salariés et Travailleurs Indépendants

Déposée le 10 novembre 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MERCER (FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MUSTI Mutuelle des Salariés et Travailleurs Indépendants » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-50 du 15 décembre 1995.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MERCER (FRANCE domicilié(e) Tour Ariane, 5, Place de la Pyramide - 92800 - PUTEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 390 589 455 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MARCHAIS ASSOCIES, Mme LIMOUZY Emmanuelle domicilié(e) 4, avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.

La marque MUSTI Mutuelle des Salariés et Travailleurs Indépendants a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95596870.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque MUSTI Mutuelle des Salariés et Travailleurs Indépendants arrivera à expiration en date du 10 novembre 2025.

MERCER (FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : mon guide retraite , MercerNet , Portail Madison , MAJORC , Mes Solutions Mercer , CABEN


MERCER (FRANCE) SAS, société par actions simplifiée - Tour Ariane, 5, Place de la Pyramide - 92800 - PUTEAUX - France - SIREN 390589455


MARCHAIS ASSOCIES, Mme LIMOUZY Emmanuelle - 4, avenue Hoche - 75008 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-16

Inscription le 8 novembre 2005 - Transmission totale de propriété n°421527 - Publication au BOPI 2005-11-08

Inscription le 8 novembre 2005 - Transmission totale de propriété n°421529 - Publication au BOPI 2005-11-08

Inscription le 8 novembre 2005 - Changement de dénomination n°421528 - Publication au BOPI 2005-11-08

Renouvellement sans limitation le 15 novembre 2005 n°2300890 - Publication au BOPI 2005-11-15

Publication - Publication le 15 déc. 1995 au BOPI 1995-50

Renouvellement sans limitation le 9 novembre 2015 n°2601818 - Publication le 26 févr. 2016 au BOPI 2015-11-09

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