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Marques déposées par la société MERCEDES BENZ-FRANCE
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LES 7 PECHES CAPITAUX
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LES 7 PECHES CAPITAUX
MERCEDES BENZ-FRANCE

Numéro de dépôt :
96635186
Date de dépôt :
19/07/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/07/2006

Présentation de la marque LES 7 PECHES CAPITAUX

Déposée le 19 juillet 1996 par la société MERCEDES BENZ-FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LES 7 PECHES CAPITAUX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-34 du 23 août 1996.

Le déposant est la société MERCEDES BENZ-FRANCE domicilié(e) Parc de Rocquencourt, 78150 ROCQUENCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 622 044 287 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS S.A. - France.

La marque LES 7 PECHES CAPITAUX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96635186.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES 7 PECHES CAPITAUX est expirée depuis le 19 juillet 2006.

MERCEDES BENZ-FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : NEMROD , GARANTIE OCCASIONS ETOILE , METROPOL , ESPRIT TRUCKER , Regard de PRO , REGARD DE PRO , ACROPOL , ERG , METROPOL , GARANTIE OCCASIONS ETOILE


MERCEDES BENZ-FRANCE - Parc de Rocquencourt, 78150 ROCQUENCOURT - France - SIREN 622044287


SODEMA CONSEILS S.A. - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-52

Publication - Publication le 23 août 1996 au BOPI 1996-34

Véhicules; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau