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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) MERCEDES BENZ FRANCE
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GARANTIE OCCASIONS ETOILE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

GARANTIE OCCASIONS ETOILE
MERCEDES BENZ FRANCE (SAS)

Numéro de dépôt :
1424864
Date de dépôt :
28/08/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
28/08/2007

Présentation de la marque GARANTIE OCCASIONS ETOILE

Déposée le 28 août 1987 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MERCEDES BENZ FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « GARANTIE OCCASIONS ETOILE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MERCEDES BENZ FRANCE domicilié(e) Parc de Rocquencourt, 78153 LE CHESNAY (dossier no 2096443) - France et immatriculée sous le numéro RCS 622 044 287 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Mme PATRICIA MAHE de la STE SVP domicilié(e) (dossier no 2096443) - France.

La marque GARANTIE OCCASIONS ETOILE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1424864.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque GARANTIE OCCASIONS ETOILE est expirée depuis le 28 août 2007.

MERCEDES BENZ FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : NEMROD , GARANTIE OCCASIONS ETOILE , METROPOL , LES 7 PECHES CAPITAUX , ESPRIT TRUCKER , Regard de PRO , REGARD DE PRO , ACROPOL , ERG , METROPOL


MERCEDES BENZ FRANCE (SAS) - Parc de Rocquencourt, 78153 LE CHESNAY (dossier no 2096443) - France - SIREN 622044287


Mme PATRICIA MAHE de la STE SVP - (dossier no 2096443) - France


Renouvellement sans limitation le 27 août 1997 n°2096443 - Publication au BOPI 1997-08-27

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-06

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