Déposée le 4 août 1994 par la Société Anonyme (SA) MERCEDES BENZ FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FRETLINER 385 CH 430 CH » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-37 du 16 septembre 1994.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) MERCEDES BENZ FRANCE domicilié(e) Parc de Rocquencourt, 78153 LE CHESNAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 622 044 287 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme PATRICIA MAHE de la STE SVP - France.
La marque FRETLINER 385 CH 430 CH a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94531789.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MERCEDES BENZ FRANCE (SA) - Parc de Rocquencourt, 78153 LE CHESNAY - France - SIREN 622044287
Mme PATRICIA MAHE de la STE SVP - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-02
Publication - Publication le 16 sept. 1994 au BOPI 1994-37
Véhicules.Transports
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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