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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) MERCEDES-BENZ FRANCE
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CAPITOL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CAPITOL
MERCEDES-BENZ FRANCE, Société Anonyme, Parc de Rocquencourt, ROCQUENCOURT, 78150 LE CHESNAY

Numéro de dépôt :
1242995
Date de dépôt :
09/08/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
09/08/1993

Présentation de la marque CAPITOL

Déposée le 9 août 1983 par la Société Anonyme (SA) MERCEDES-BENZ FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CAPITOL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) MERCEDES-BENZ FRANCE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HARLE & PHELIP - France.

La marque CAPITOL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1242995.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAPITOL est expirée depuis le 9 août 1993.

MERCEDES-BENZ FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : NEMROD , GARANTIE OCCASIONS ETOILE , METROPOL , LES 7 PECHES CAPITAUX , ESPRIT TRUCKER , Regard de PRO , REGARD DE PRO , ACROPOL , ERG , METROPOL


MERCEDES-BENZ FRANCE, Société Anonyme, Parc de Rocquencourt, ROCQUENCOURT, 78150 LE CHESNAY - France


CABINET HARLE & PHELIP - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-02

Véhicules automobiles, en particulier autocars et autobus.