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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE
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FACILITY
Marque expirée - Marque en non vigueur

FACILITY
MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE S.A., société anonyme

Numéro de dépôt :
98761750
Date de dépôt :
30/11/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
30/11/2018

Présentation de la marque FACILITY

Déposée le 30 novembre 1998 par la Société Anonyme (SA) MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « FACILITY »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE domicilié(e) 9, rue de Chaponval ZAC du Cornouiller - 78870 - BAILLY - France et immatriculée sous le numéro RCS 304 974 249 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Etienne GLORIAN, Versus & Versus, Avocats domicilié(e) 17, rue Alfred Roll - 75017 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 39

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FACILITY est expirée depuis le 30 novembre 2018.

MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : CONFORT , PROTEGO , MOBI FLEET LEASING


MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE S.A., société anonyme - 9, rue de Chaponval ZAC du Cornouiller - 78870 - BAILLY - France - SIREN 304974249


Etienne GLORIAN, Versus & Versus, Avocats - 17, rue Alfred Roll - 75017 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-19

Demande de renouvellement le 1 décembre 2008 n°2391022 - Publication au BOPI 2008-12-01

Inscription le 25 mai 1999 - Renonciation partielle n°277814 - Publication au BOPI 1999-05-25

Publication - Publication le 8 janv. 1999 au BOPI 1999-02

Renouvellement avec limitation le 1 décembre 2008 n°2391022 - Publication le 22 mai 2009 au BOPI 2008-12-01

Inscription le 2 juin 2009 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°498721 - Publication le 3 juil. 2009 au BOPI 2009-06-02

Affaires bancaires et financières pour le financement d'achat de véhicules assorti ou non d'un crédit automobile, assurances automobiles. Location de vehicules.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.