Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Maicera
MERCASID S.A.
Numéro de dépôt :
3195463
Date de dépôt :
19/11/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Présentation de la marque Maicera
Déposée le 19 novembre 2002 par la Société Anonyme (SA) MERCASID
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « Maicera »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) MERCASID domicilié(e) Av. MAXIMO GOMEZ n° 182 SANTO DOMINGO,REPUBLIQUE DOMINICAINE - République dominicaine.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Luc Godefroy Avocat à la Cour domicilié(e) 9 Rue Felix Eboué Marigot,97150 ST. MARTIN - 97150 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MERCASID S.A. - Av. MAXIMO GOMEZ n° 182 SANTO DOMINGO,REPUBLIQUE DOMINICAINE - République dominicaine
Luc Godefroy Avocat à la Cour - 9 Rue Felix Eboué Marigot,97150 ST. MARTIN - 97150 - France
Inscription le 4 septembre 2003 - Rejet total n°376747 - Publication au BOPI 2003-09-04
Publication - Publication le 27 déc. 2002 au BOPI 2002-52
Farine de maïs Boisson à base de maïs
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.
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