Marque renouvelée - Marque en non vigueur

MCC (MERCANTILE EUROPE)
MERCANTILE FRANCE S.A.

Numéro de dépôt :
1369291
Date de dépôt :
03/09/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
03/09/2006

Présentation de la marque MCC (MERCANTILE EUROPE)

Déposée le 3 septembre 1986 par la Société Anonyme (SA) MERCANTILE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MCC (MERCANTILE EUROPE) » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) MERCANTILE FRANCE domicilié(e) 40 Boulevard de Dunkerque, 13002 MARSEILLE (dossier no 2070299) - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) (dossier no 2070299) - France.

La marque MCC (MERCANTILE EUROPE) a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1369291.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MCC (MERCANTILE EUROPE) est expirée depuis le 3 septembre 2006.


MERCANTILE FRANCE S.A. - 40 Boulevard de Dunkerque, 13002 MARSEILLE (dossier no 2070299) - France


CABINET BEAU DE LOMENIE - (dossier no 2070299) - France


Renouvellement sans limitation le 11 juin 1996 n°2070299 - Publication au BOPI 1996-06-11

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-06

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