Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Controle Technique DIAGNOSTIC Immobilier C.T.D.I.
MERCADER JOËL - EMMANUEL - EDOUARD

Numéro de dépôt :
3091255
Date de dépôt :
26/03/2001
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
26/03/2011

Présentation de la marque Controle Technique DIAGNOSTIC Immobilier C.T.D.I.

Déposée le 26 mars 2001 par MERCADER JOËL - EMMANUEL - EDOUARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « Controle Technique DIAGNOSTIC Immobilier C.T.D.I. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-18 du 4 mai 2001.

Le déposant est MERCADER JOËL - EMMANUEL - EDOUARD, domicilié(e) 30 RUE ALPHONSE DAUDET, 13140 MIRAMAS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MERCADER JOËL - France.

La marque Controle Technique DIAGNOSTIC Immobilier C.T.D.I. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3091255.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Controle Technique DIAGNOSTIC Immobilier C.T.D.I. est expirée depuis le 26 mars 2011.


MERCADER JOËL - EMMANUEL - EDOUARD - 30 RUE ALPHONSE DAUDET, 13140 MIRAMAS - France


MERCADER JOËL - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-35

Publication - Publication le 4 mai 2001 au BOPI 2001-18

Amiante, plomb, loi carrez, parasites, radon legionelle, valeur vénale de l'immobilier. (Toute expertise concernant bâtiment-santé).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.