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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) MERAND MECAPATE
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GFL - GLUTEN FREE LINE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

GFL - GLUTEN FREE LINE
MERAND MECAPATE, SAS

Numéro de dépôt :
4208651
Date de dépôt :
10/09/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
GFL - GLUTEN FREE LINE de MERAND MECAPATE

Présentation de la marque GFL - GLUTEN FREE LINE

Déposée par voie électronique le 10 septembre 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MERAND MECAPATE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « GFL - GLUTEN FREE LINE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MERAND MECAPATE domicilié(e) ZI LA TURBANIERE, BP 93329 - 35533 - NOYAL SUR VILAINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 414 652 883 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MERAND MECAPATE, M. Yannick GERARD domicilié(e) ZI DE LA TURBANIERE, BP 93329 - 35533 - NOYAL SUR VILAINE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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MERAND MECAPATE a également déposé les autres marques suivantes : MF2S , DivBox , C2A , AQUA PAN , NYLTEX , Rolling Line , ALVEOFORM , ØStress , MECARACKS , AutoFlour


MERAND MECAPATE, SAS - ZI LA TURBANIERE, BP 93329 - 35533 - NOYAL SUR VILAINE - France - SIREN 414652883


MERAND MECAPATE, M. Yannick GERARD - ZI DE LA TURBANIERE, BP 93329 - 35533 - NOYAL SUR VILAINE - France


Publication - Publication le 2 oct. 2015 au BOPI 2015-40

Inscription le 13 janvier 2017 - Rejet total n°692563 - Publication le 10 févr. 2017 au BOPI 2017-01-13

Machines de division, de façonnage, de détente et ligne de pâte.