Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PRO RAVALEMENT IMPERFACE
Monsieur MERAN Brahim
Monsieur MERAH Brahim

Numéro de dépôt :
99786298
Date de dépôt :
06/04/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/04/2009

Présentation de la marque PRO RAVALEMENT IMPERFACE

Déposée le 6 avril 1999 par monsieur MERAN Brahim et monsieur MERAH Brahim auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PRO RAVALEMENT IMPERFACE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-21 du 21 mai 1999.

Les déposants sont monsieur MERAN Brahim domicilié(e) 16, Impasse Beau Vallon, 61100 FLERS - France et monsieur MERAH Brahim domicilié(e) 16, Impasse Beau Vallon, 61100 FLERS (correction BOPI 1999-43) - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET FIDUCIAIRE DE NORMANDIE Société d'Avocats - France.

La marque PRO RAVALEMENT IMPERFACE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99786298.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

02 19 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PRO RAVALEMENT IMPERFACE est expirée depuis le 6 avril 2009.


Monsieur MERAN Brahim - 16, Impasse Beau Vallon, 61100 FLERS - France

Monsieur MERAH Brahim - 16, Impasse Beau Vallon, 61100 FLERS (correction BOPI 1999-43) - France - SIREN 4


CABINET FIDUCIAIRE DE NORMANDIE Société d'Avocats - France


Errata de l'enregistrement - Publication au BOPI 1999-43

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-39

Publication - Publication le 21 mai 1999 au BOPI 1999-21

Ravalement de façades Revêtement structure imperméabilisant Revêtement microporeux à base minérale et végétable Matériaux de construction non métallique.

Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.