Marque expirée - Marque en non vigueur

AFCP.95
merabtene viviane

Numéro de dépôt :
3675982
Date de dépôt :
14/09/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/09/2019
AFCP.95 de merabtene viviane

Présentation de la marque AFCP.95

Déposée le 14 septembre 2009 par merabtene viviane auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AFCP.95 »

Le déposant est merabtene viviane domicilié(e) 26 bld henri bergson - 95200 - SARCELLES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, merabtene viviane domicilié(e) 26 bld henri bergson - 95200 - SARCELLES - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AFCP.95 est expirée depuis le 14 septembre 2019.


merabtene viviane - 26 bld henri bergson - 95200 - SARCELLES - France


merabtene viviane - 26 bld henri bergson - 95200 - SARCELLES - France


Publication - Publication le 23 oct. 2009 au BOPI 2009-43

Enregistrement sans modification - Publication le 19 févr. 2010 au BOPI 2010-07

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