Déposée par voie électronique le 13 janvier 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MER HERAULT POLY PRODUCTION (MHPP
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « PACHECO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-05 du 5 février 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MER HERAULT POLY PRODUCTION (MHPP domicilié(e) Zone Artisanale n° 30, La Peyrade, 34110 FRONTIGNAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 342 790 771 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ODINOT & Associés, Mme. Christine LUSSAULT domicilié(e) 250 bis rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - PARIS - France.
La marque PACHECO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4240288.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MER HERAULT POLY PRODUCTION (MHPP), SAS - Zone Artisanale n° 30, La Peyrade, 34110 FRONTIGNAN - France - SIREN 342790771
ODINOT & Associés, Mme. Christine LUSSAULT - 250 bis rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 5 févr. 2016 au BOPI 2016-05
Enregistrement sans modification - Publication le 6 mai 2016 au BOPI 2016-18
Inscription le 1 février 2018 - Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°716405 - Publication le 9 mars 2018 au BOPI 2018-02-01